Pour apporter une réponse claire et concise dès le début de notre article sur la légalité du CBD en France : oui, le CBD est tout à fait légal en France mais il y a quelques informations à connaître. Par conséquent, en France, vous pouvez librement vendre, acheter et consommer du cannabis CBD sans craindre de répercussions. Cependant, deux choses restent interdites et nous allons le voir ensemble.

Quel est le positionnement de la France concernant le CBD ?

L’histoire n’avait pas très bien débuté puisqu’en janvier 2018, deux commerçants ont été pénalisés pour avoir vendu des cigarettes électroniques diffusant du cannabidiol. Pour l’un, ce sera 18 mois avec sursis, tandis que pour l’autre, ce sera 15 mois. Tout cela avec une amende de 10 euros. Quel est le problème ? Le cannabidiol utilisé dans le vapotage est issu de la plante entière, mais les fleurs de CBD ne sont pas vendues en France.

Aujourd’hui, la consommation en France est autorisée et vous ne pouvez pas être verbalisé pour cela. Deux éléments restent toutefois interdit en 2021 : 

  • La commercialisation de produits dérivés de variétés de chanvre non certifiées par l’UE et/ou contenant plus de 0,2% de THC (augmentation prévue à 0,3%).
  • La combustion de produits CBD, même légale : comprendre, pas de joint de fleurs ou de résines CBD. Les autres modes de consommation (voie sublinguale, infusion, application cutanée, ingestion via les huiles de CBD) sont en revanche autorisés.

Quels sont les premiers usages du cbd en France ?

Le premier essai de cannabis médicinal en France est finalement lancé en mars 2021, après avoir été programmé plus tôt mais reporté en raison de l’épidémie de Covid-19. Il concerne d’abord 3000 personnes souffrant de malaises causés par la sclérose en plaques, l’épilepsie ou le cancer.

Pendant les deux premières années, des huiles de cannabis douces, des capsules et des fleurs séchées seront utilisées (par le biais d’un vaporisateur de matériel végétal, le cannabis fumé, bien que légal, qui reste illégal en France). En cas de succès, cet essai pourrait mettre fin à la réputation trompeuse du CBD, qui est désormais illégal en France, et viser une population de patients d’un million de Français.

Deux nouvelles positives doivent être mentionnées :

  • Grâce à la libre circulation des produits, tout produit dérivé du cannabis léger, fabriqué et promu légalement dans l’UE, peut être librement importé en France.

Jusqu’à présent, ces deux caractéristiques constituaient une cause typique d’assignation des distributeurs de CBD devant les tribunaux français.

Ce que vous devez savoir et retenir sur la légalité du CBD en France

Maintenant que vous avez compris les différents conflits entre la France et l’Europe concernant le positionnement vis-à-vis du CBD et de l’introduction des premiers tests dans des protocoles médicaux, retenez ces informations : 

  • Tous les types de chanvre qui sont légaux pour les utilisations industrielles et commerciales sont contrôlés et répertoriés.
  • Les fleurs et les feuilles de chanvre, quel que soit le type, ne sont pas autorisées à la vente. Seules les graines et les fibres sont autorisées.
  • Les fabricants et les vendeurs de produits contenant du CBD n’ont pas le droit de revendiquer des avantages thérapeutiques ou d’étiqueter leur produit comme un médicament.
  • Il est également illégal de commercialiser les bienfaits médicinaux du CBD, sauf si le médicament a été approuvé par la Commission européenne.
  • Le THC ne doit être présent à aucun niveau dans les produits à base de CBD. En effet, quand on parle de 0,3 % de THC, on parle d’un seuil de présence dans la plante, pas dans le produit fini.

C’est sur ce dernier point que les vendeurs avec des boutiques de cannabidiol ont pu rencontrer des problèmes avec les autorités françaises. Beaucoup de ces « coffee shops » mettaient en avant le faible taux de THC de leurs produits (moins de 0,2 %) plutôt que la plante elle-même. Nous vous rappelons que la présence de THC dans les produits finis est illégale en France.